Intervention de Christophe Béchu

Même avis. Qui plus est, monsieur de Fournas, vous demandez la remise de ce rapport un mois après la promulgation de la loi. D'une part, je ne sais pas quand celle-ci sera promulguée. D'autre part, et même si nous nous efforçons d'agir le plus vite possible, il me paraît difficile de satisfaire cette demande dans un délai aussi court. Par ailleurs, dans le cadre de ses activités de contrôle, le Parlement a la possibilité d'obtenir ces informations. Du reste, les coûts en question seront bien entendu rendus publics.

Prévoir une date de remise aussi proche risquerait de faire obstacle à la rapidité avec laquelle nous souhaitons prendre ces ordonnances, compte tenu de l'urgence. C'est une question de cohérence : mon opposition ne porte pas sur le fond de la demande.