Intervention de Guillaume Kasbarian

J'ai informé dès hier soir votre groupe, par élégance, du fait que certains de vos amendements ne seraient pas retenus, soit parce qu'il s'agissait de cavaliers, soit parce qu'ils opéraient une extension du champ de l'habilitation, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 38 de la Constitution – lesquelles valent aussi pour les amendements portant sur le titre. Je me tiens à votre disposition, avec le secrétariat de la commission, pour vous donner plus de précisions concernant les décisions que je prends en matière de recevabilité. Il n'est pas nécessaire de vous en plaindre systématiquement, d'autant que j'essaie de trancher aussi objectivement que possible.