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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

À travers cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant le coût total des dégradations et le montant de leur prise en charge par l'État. Cela nous paraît vraiment la moindre des choses.

Dans cet amendement, il est fait référence au 15 juillet. En effet, nous avions déposé un amendement se rapportant au titre du projet de loi, qui visait à fixer la fin de la période à cette date. Une école de Meurthe-et-Moselle a été incendiée le 13 juillet : il est fort dommage qu'elle ne soit pas prise en compte par le texte. Malheureusement, vous avez déclaré cet amendement irrecevable, monsieur le président.

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