Intervention de Christophe Béchu

S'il s'agit de la liste des communes ayant bénéficié du dispositif, cela prendra plus de temps que s'il s'agit seulement de celle des communes susceptibles d'en bénéficier. Nous devrions disposer de cette dernière le 30 septembre, sous réserve que toutes les communes remontent la réalité des dégâts auprès de leur préfecture.

Je suis défavorable à ce que cette demande de rapport soit inscrite dans la loi. D'une part, nous nous efforcerons de dresser la liste d'ici au 30 septembre : à cette date, nous devrions avoir une vision d'ensemble. D'autre part, vous aurez toujours la possibilité, dans le cadre de votre faculté de contrôle, de demander ces éléments ex post.