Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit d'une mesure exceptionnelle, limitée dans le temps. Si vous voulez vraiment l'inscrire dans le marbre de la loi, je vous invite à déposer de nouveau cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances.