Intervention de Grégoire de Fournas

M. Bazin a dû se tromper, car son intervention était sans rapport avec l'amendement CE36.

L'amendement CE37, quant à lui, a pour objet de permettre aux maires de réserver les logements sociaux à des personnes n'ayant pas été condamnées par la justice. Il ne s'agit pas d'ajouter une contrainte supplémentaire pour les communes mais de défendre une idée qui n'a d'ailleurs rien de diabolique – j'en veux pour preuve le fait que le maire de Reims, qui appartient à la majorité, l'a expérimentée.