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Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei, rapporteur :

Cet amendement n'est pas opportun. L'instruction du 7 juillet précise que les collectivités peuvent recourir de façon complémentaire à la DETR, dans laquelle il reste souvent des crédits non consommés. Avis défavorable.

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