Intervention de Nathalie Oziol

L'article autorise le Gouvernement « à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi destinée à faciliter la réparation des dommages directement causés par les actes de dégradation et de destruction », etc. S'il y a urgence, le délai de trois mois est trop long. Par cohérence, nous proposons de le réduire.

Le Gouvernement a choisi de recourir aux ordonnances alors qu'il ne s'agissait que de lever des contraintes réglementaires : un autre choix politique et parlementaire était possible.

Si ce texte partiel n'est pas à la hauteur des enjeux des révoltes urbaines, son contenu devrait du moins être cohérent avec son caractère d'urgence. Nous proposons donc de ramener le délai à la fin du mois de juillet, pour que les opérations de reconstruction puissent s'engager dès que possible, avant l'échéance d'octobre prévue par le texte.