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Intervention de Raquel Garrido

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

La dérogation au principe d'allotissement n'apporte rien au texte mais entraîne d'importants effets de bord, comme l'a dit mon collègue Saint-Huile. L'intérêt de la dérogation est de permettre un grand lot et le recours à une entreprise tous corps d'État qui pourra faire tous les travaux ; mais il ne s'agit que d'un certain type d'entreprise, qu'il ne sera pas toujours possible de trouver dans un bassin donné – personne ici n'a parlé des tensions actuelles dans le bâtiment – alors même que des artisans spécialisés seraient susceptibles de commencer les travaux plus rapidement. Lors des auditions, le ministère des finances nous a dit que ces artisans pouvaient concourir en se plaçant dans le cadre d'une entreprise de fait. Dans ce cas, supprimons la dérogation ! Faisons primer l'efficacité, le pragmatisme et l'urgence.

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