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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le ministre, les sénateurs vous ont dit à juste titre que vous pourriez aller au-delà de 1 million, puisque la réglementation européenne vous permet d'aller jusqu'à 5 millions.

L'enjeu, en dérogeant aux quatre semaines de publicité, est de gagner du temps ; cela n'empêche pas la mise en concurrence. Souvent, les dégradations elles-mêmes ont fait l'objet d'une large publicité ; ce sera également le cas des décisions budgétaires prises par les conseils municipaux à leur sujet. Il serait donc opportun de relever le seuil envisagé.

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