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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques
Grégoire de Fournas :Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à inciter le Gouvernement à révéler au Parlement le seuil maximal des marchés publics exonérés de publicité. Selon un brouillon que j'ai pu consulter, ce seuil serait de 1 million d'euros.
