Intervention de Raquel Garrido

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

L'amendement vise à fixer un temps de publicité préalable d'une semaine : cette durée est très brève, mais elle est essentielle pour que tous les artisans locaux puissent concourir aux marchés publics. Vous avez évoqué un plafond de 1,5 million d'euros – sans toutefois l'inscrire dans le texte – pour que les marchés bénéficient du régime dérogatoire : il ne s'agira pas de grands marchés internationaux, et il faut aller au bout de la logique et permettre aux artisans du territoire de participer à la reconstruction. Voilà pourquoi une durée minimale de publicité est utile.

Cette mesure est d'autant plus indispensable que vous envisagez d'appliquer le régime dérogatoire pendant un an et demi. Si vous la refusez, ce sera le signe que votre objectif est la remise en cause des règles entourant les marchés publics. Or l'absence de ces règles est criminogène : il ne s'agit pas de défiance envers les acteurs locaux, mais d'un fait. Les hommes et les femmes sont d'autant plus vertueux que les règles encadrant leur action le sont.

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