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Intervention de Jean-Paul Mattei
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques
Jean-Paul Mattei, rapporteur :Nous avons déjà évoqué le sujet : le terme « bâtiment » est plus large ; nous comprenons l'esprit de votre amendement, mais les précisions affaibliront la portée du mot « bâtiment », qui est très général et qu'il faut conserver.
