Intervention de Raquel Garrido

La question de la durée de la période de dérogation au code de l'urbanisme est essentielle. Les règles entourant les marchés publics sont importantes ; il est vrai que le périmètre du projet de loi est circonscrit à une liste limitative de bâtiments, mais l'absence de publicité est malsaine. Une publication est nécessaire – même très courte, même d'une semaine – pour que tous les artisans locaux soient informés, puissent transmettre un devis et aient l'opportunité d'entrer dans la concurrence.

Le droit commun est utile ! Voulez-vous remettre en cause les grands principes du droit ? Ce serait assez grave. Dans l'urgence, on peut concevoir une dérogation brève, mais dès que l'on en sort, le droit commun doit pleinement s'appliquer. Il est inacceptable d'envisager une période dérogatoire de dix-huit mois : on pourrait ainsi lancer dans un an et demi un marché public sans publicité parce qu'un bâtiment a été dégradé le 27 juin 2023 ? Allons, vous ne croyez pas vous-mêmes que cela soit souhaitable !