Intervention de Jean-Paul Mattei

Dans la plupart des cas, les reconstructions seront à l'identique et les procédures seront donc allégées. Il n'est pas question de se priver de l'avis des ABF ou des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC).

Je suis certain que le ministre s'assurera de la capacité des services à répondre aux sollicitations. Des retards seront peut-être possibles dans certaines villes mais un encadrement législatif des délais ne me semble pas de bonne politique. Avis défavorable.