Intervention de Raquel Garrido

Le délai de l'acceptation tacite dépend des capacités effectives des services d'instruire les dossiers. Dans les territoires ruraux, les services régionaux de l'urbanisme et du patrimoine peuvent rendre des décisions en quinze jours mais il n'en est pas de même dans les agglomérations. Jusqu'ici, il a toujours été impossible de commencer des travaux sans disposer de l'avis des architectes des Bâtiments de France (ABF). Il faut donc faire preuve de la plus grande prudence.