Intervention de Nathalie Oziol

J'avais demandé la parole sur l'amendement précédent, puisqu'il semble que ce soit le niveau maximal de réflexion que le Rassemblement national est capable de proposer sur ce texte. Nous venons de défendre une série d'amendements visant à encadrer le dispositif et à voir comment travailler au mieux avec les élus locaux. Sur ces questions, vous n'avez rien eu à dire, mais vous vous réveillez pour proposer de qualifier les faits d'émeutes ou de violences urbaines. Tout cela manque un peu de sérieux, surtout de la part de l'émeutier numéro un, celui qui a causé des troubles à l'Assemblée nationale en criant à mon collègue Carlos Martens Bilongo : « Qu'il retourne en Afrique ! », ce qui lui a valu une sanction.

Mon amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa 2. Si la reconstruction du bâtiment devait comporter une modification limitée, celle-ci devrait nécessairement être subordonnée à l'amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, des normes d'hygiène et d'accessibilité, ou d'une meilleure prise en considération des besoins des usagers de l'équipement.

La rédaction actuelle manque de précision : qu'est-ce qu'une « modification limitée » et en quoi diffère-t-elle d'une « amélioration justifiée » ? Dans l'étude d'impact, il est indiqué que seront rendues possibles, « dans le cadre d'adaptations limitées ou d'améliorations motivées, des reconstructions différentes du bâtiment d'origine, qui pourraient ainsi être subordonnées à l'amélioration de la performance environnementale, de sécurité ou d'accessibilité par rapport à l'état antérieur du bâtiment concerné », sans plus de précision.

En conséquence, et par mesure de cohérence, nous proposons de clarifier la rédaction de l'habilitation en précisant que toute modification devra améliorer le bâtiment, non seulement du point de vue des normes en vigueur, mais également du point de vue des besoins des usagers.