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Intervention de Jean-Paul Mattei
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques
Jean-Paul Mattei, rapporteur :Avis défavorable. Les mots « troubles à l'ordre et à la sécurité publics » me semblent beaucoup plus précis juridiquement et plus acceptables que les mots « émeutes » ou « violences urbaines ». Nous faisons de la politique, dont acte, mais, juridiquement, la rédaction actuelle est beaucoup plus forte.
