Intervention de Thibault Bazin

Si l'on commence à introduire ce genre de précision, alors il faut faire la liste de tous les bâtiments concernés. Or l'esprit de cet article, c'est d'intégrer tous les bâtiments, qu'ils soient publics ou privés.

Je crois, par ailleurs, qu'il y a eu une confusion avec l'article 2, relatif aux marchés publics. Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement précisant qu'il concernerait aussi les bailleurs sociaux, mais la question ne se pose pas pour l'article 1er.