Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

Le projet s'applique à tous les bâtiments affectés par des dégradations ou des destructions. Votre amendement étant satisfait, je vous invite, moi aussi, à le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.