Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Si vous ne voulez pas inscrire de délai précis dans la loi, je vous invite tout de même à tenir compte du fait qu'un litige peut survenir en matière d'assurance. Les communes qui n'ont pas les fonds nécessaires pour engager des travaux sans un accord avec leur assurance seraient pénalisées. Or, vu les pratiques de certains assureurs, cela risque hélas d'arriver.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.