Intervention de Nathalie Oziol

Il importe effectivement de préciser la durée de la période ouvrant droit aux dérogations au code de l'urbanisme. Dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons, il importe d'accélérer les reconstructions. Toutefois, les associations d'élus que nous avons auditionnées, notamment l'Association des maires de France (AMF), nous ont alertés sur le fait que les règles relatives aux constructions sont fondamentales dans les villes ; ils ont notamment évoqué les plans locaux d'urbanisme (PLU), qui permettent d'accorder au mieux les objectifs des communes aux besoins des habitants.

Si l'urgence rend compréhensible le besoin d'assouplir les règles, les parlementaires que nous sommes doivent avoir la garantie que cet assouplissement sera très encadré. La possibilité de déroger aux règles d'urbanisme doit être limitée dans le temps et nous avons fait plusieurs propositions : six, sept ou huit mois. L'essentiel, pour nous, est que vous nous indiquiez le délai qui vous paraît acceptable et que vous précisiez le cadre dans lequel ces dérogations s'inscriront.