Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Raquel Garrido

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

L'amendement vise à rendre le dispositif cohérent au regard de l'urgence invoquée. C'est pourquoi nous proposons que les ordonnances soient publiées aussi vite que possible, sans attendre les trois mois que vous souhaitez : avant le 31 juillet 2023. Soit il y a une urgence, soit il n'y en a pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.