Intervention de Jean-Pierre Vigier

Je voudrais revenir sur l'article 2, qui vise à accélérer les procédures de passation des marchés de travaux de reconstruction des bâtiments publics. Il est en effet essentiel de rétablir au plus vite le fonctionnement normal des services publics. Néanmoins, le Conseil d'État précise dans son avis « qu'une procédure dérogatoire existe déjà dans le code de la commande publique […] pour faire face à des situations relevant d'une urgence impérieuse » et relève qu'une récente circulaire de la Première ministre précise que cette procédure pourrait être utilisée dans le cas présent. Pourquoi alors proposer un projet de loi ?