Intervention de Max Mathiasin

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Il devient tabou de le dire, je le sais bien ; je le redis néanmoins : comme beaucoup d'entre vous, j'ai été bouleversé par la mort de Nahel Merzouk. Rien ne justifie que l'on meure à 17 ans lors d'un contrôle de police. On ne peut pas parler des violences urbaines comme s'il n'y avait pas eu de fait générateur. Lors des manifestations pour les retraites, ou lors de celles des gilets jaunes, on se demandait où étaient les jeunes de banlieues. Ils étaient chez eux ! Mais un choc effroyable a fait boule de neige et causé ces émeutes urbaines. La vague de colère partie de la région parisienne s'est propagée à tout le territoire : en Guadeloupe aussi, des immeubles ont été incendiés, des services publics mis à l'arrêt, des commerces saccagés, des quartiers entiers détériorés.

Aujourd'hui, les violences sont maîtrisées. La première urgence, je le comprends, c'est de reconstruire pour permettre un retour à la normale, pour que chacun puisse à nouveau accéder aux commerces de proximité, à l'école, à la mairie, aux crèches, pour renouer progressivement avec le vivre-ensemble.

Des dispositions permettant d'agir dans l'urgence sont déjà présentes dans le code de l'urbanisme comme dans celui des marchés publics. Certains freins subsistent néanmoins, et nous sommes favorables aux grandes lignes de ce projet de loi qui tend à les lever.

Certains ajustements seraient néanmoins judicieux. Nous proposerons qu'il ne soit possible de déroger aux obligations de publicité que pour les opérations dont le coût serait inférieur à 3 millions d'euros, afin d'éviter le favoritisme. Nous nourrissons également quelques doutes sur les dérogations prévues à l'article 2, notamment à l'obligation d'allotissement, qui laisse craindre une reconstruction aux mains des grandes entreprises et laissant de côté les petites et moyennes entreprises. S'agissant du financement, comment ne pas être favorable aux dispositions proposées, qui sont des demandes des élus locaux ? Elles gagneraient néanmoins à être renforcées par la création d'une dotation ad hoc.

Le groupe LIOT, sous réserve de l'adoption de ses amendements, votera en faveur de ce texte.

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