Intervention de Thierry Benoit

Les commissaires du groupe Horizons sont tous présents ce matin pour œuvrer humblement afin que ce projet de loi soit adopté conforme. Il faut être efficace et tenir les délais : l'urgence, c'est la réparation matérielle qui effacera les stigmates des émeutes urbaines. La vie reprendra ainsi son cours dans les quartiers meurtris par les violences. Les écoles, les équipements sportifs et culturels destinés aux plus jeunes, les crèches doivent fonctionner. Cela vaut aussi pour les équipements privés, notamment les commerces.

Le projet de loi adapte le code de l'urbanisme en simplifiant et en accélérant l'instruction des projets. Il adapte aussi les règles de la commande publique, en autorisant à passer des marchés publics sans publicité mais avec une mise en concurrence – la question de l'adaptation des plafonds des seuils de marché à la réglementation européenne demeure en suspens. Il aborde enfin la question du financement et vise le zéro reste à charge pour les collectivités.

Il reste deux inconnues : d'une part, il faudra identifier et désigner les responsables de ces actes ; d'autre part, nous devrons connaître le montant définitif des dégâts, et ce qui sera couvert par les assurances.

Les auditions organisées par M. le rapporteur ont permis de constater que l'AMF et France urbaine sont favorables à ce texte.

Naturellement, la réparation matérielle ne doit pas nous faire oublier la réparation immatérielle et morale. Je suis élu depuis seize ans, et je sais que nous nous efforçons tous de faire en sorte que le vivre-ensemble demeure le maître mot de notre société.