Intervention de Inaki Echaniz

Mon groupe condamne sans réserve les violences qui ont frappé de nombreux quartiers entre le 27 juin et le 5 juillet. Une enquête est en cours pour rendre justice à Nahel Merzouk et mon groupe participera à la mission d'information sur la loi de 2017 relative au recours aux armes par la police.

L'heure est désormais à l'union, à l'apaisement et à la reconstruction. Le projet de loi tend à traduire notre soutien unanime aux élus, aux victimes et à toutes les personnes frappées par les violences et les destructions. Reconstruire en priorité, c'est signifier aux femmes et aux hommes qui vivent dans les zones touchées que nous ne les abandonnons pas. Ce texte, en ces circonstances exceptionnelles, est le bienvenu. Je le dis d'emblée, nous le voterons.

Je remercie le rapporteur pour les discussions que nous avons eues hier. Nous espérons que le Gouvernement saura à présent nous apporter des éclaircissements et expliquer le contenu des ordonnances.

Le texte prévoit des mesures d'urgence pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics ou privés. Si l'objectif d'accélérer les travaux est compréhensible, je souhaite vous alerter, dans un premier temps, quant aux délais d'expertise des assureurs et aux conflits qui pourraient surgir entre l'assuré et l'assureur si l'évaluation est contestée. En cas de désaccord, la procédure pourrait durer plusieurs mois. Comment faire pour que ces obstacles n'empêchent pas de mobiliser les fonds nécessaires à la reconstruction des infrastructures ?

D'autre part, s'il a été tenu compte des préconisations du Conseil d'État, des observations peuvent être formulées. L'article 1er, qui prévoit la possibilité de reconstruire à l'identique certains bâtiments en dehors du cadre légal actuel, emporte le risque de reproduire les constructions low cost qui ont vu le jour dans les années 1960 et 1970. Il serait préférable d'encourager autant que possible la construction de bâtiments plus accessibles, confortables et vertueux pour l'environnement, notamment à l'heure de la lutte contre les passoires énergétiques, en hiver comme en été. Ce serait un investissement d'avenir.

L'article 2 prévoit des dérogations aux règles classiques de la commande publique en relevant le seuil d'obligation de publicité pour les travaux dont le montant serait supérieur à 1 million d'euros. Ce seuil avait déjà été relevé exceptionnellement à 100 000 euros lors de la pandémie puis pérennisé. J'appelle votre attention sur les conséquences de cette hausse significative qui pourrait favoriser les structures plus informées et imposantes dans les territoires et augmenter le coût des travaux. De surcroît, cette mesure pourrait aggraver le risque pour les élus en cas de contentieux.

Nous mesurons l'importance de réparer nos territoires. Faisons-le avec exigence et ambition. Nous proposerons des amendements pour améliorer le texte.