Intervention de Thibault Bazin

Les violences perpétrées nous ont scandalisés. Les dégâts sont énormes. S'en prendre à des commissariats, des brigades de gendarmerie, des mairies, des établissements scolaires, des bibliothèques, des maisons de quartier, des centres hospitaliers, des crèches, est inadmissible. Les auteurs devront être poursuivis et sanctionnés. Ils devront également participer au financement des reconstructions, par des amendes pénales. C'est une question de justice.

Cela étant, nous devons restaurer l'intégralité des services publics, dans tout le territoire, ce qui suppose de reconstruire les bâtiments, les équipements et les espaces publics. Il y a urgence, notamment pour les écoles qui devront être en état de fonctionnement dès la prochaine rentrée scolaire. Pour construire, il faut obtenir des autorisations, passer des marchés et trouver des financements. Ce projet de loi prévoit d'alléger les procédures, de réduire les délais et d'assouplir les règles pour obtenir les financements. Nous le soutiendrons car, en l'état du droit actuel, il ne serait pas possible de reconstruire à l'identique la totalité des biens dégradés ou détruits, ni de sécuriser les donneurs d'ordre pour accélérer les marchés publics. Même si le texte ne prévoit pas de financement direct par l'État des reconstructions, la possibilité de déterminer des modalités particulières de versement des attributions destinées aux bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses éligibles à un financement dans ce cadre, faciliterait le financement des opérations dès cette année. De même, la possibilité offerte aux collectivités de bénéficier de subventions allant jusqu'à 100 % du coût des travaux et de déroger à la règle de plafonnement des fonds de concours pouvant être versés au sein des intercommunalités, sont des mesures qui vont dans le bon sens.

Il sera peut-être nécessaire de soutenir financièrement les commerces et les services qui ont été vandalisés, comme les cafés ou les pharmacies, s'ils ne sont pas totalement couverts par leur assurance. Il demeure la question du financement par l'État de ses propres bâtiments dégradés. D'ici à l'automne, un chiffrage devra être établi. Il conviendra dès lors de prendre des mesures de sûreté pour mieux protéger ces bâtiments d'État telle que la trésorerie, par exemple en déployant la vidéoprotection.

Alors que notre pays va traverser une grave crise de la construction, que des besoins de reconstruction se font ressentir dans des espaces qui n'ont pas été concernés par les émeutes, il semble nécessaire que le Gouvernement engage, à la sortie de l'été, une réforme structurante pour simplifier l'urbanisme et les marchés. Nous en sommes déjà au quatrième projet de loi en un an qui met en évidence la nécessité d'alléger les contraintes qui pèsent sur le droit de l'urbanisme.

Les trois articles du texte prévoient d'habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance. Nous n'apprécions pas la méthode mais aller vite et bien sur des sujets techniques tend à le justifier au regard du contexte. Pour autant, nous invitons le Gouvernement à les présenter le moment venu au Parlement afin qu'il les ratifie. La pratique inverse, malheureusement, est de plus en plus fréquente.

Nous invitons surtout le Gouvernement à ne pas perdre le temps censé être gagné grâce aux dispositions dérogatoires prévues par le texte et à passer les marchés publics au plus vite.

Enfin, le projet de loi ne tend qu'à faciliter la reconstruction matérielle. Ce n'est pas suffisant pour ne plus revivre une telle tragédie. Nous espérons que le Gouvernement s'appliquera au plus vite à restaurer l'autorité à différents niveaux et à porter une ambition d'intégration républicaine à même de partager un destin commun, animé par l'amour de la France.