Intervention de Dominique Faure

Monsieur Haury, les objectifs du plan « eau » du Président de la République sont clairs, et la ruralité jouera son rôle en matière de sobriété. Des communes ou groupements de communes pourront tout à fait se saisir de l'ingénierie pour engager une réflexion sur les moyens de transférer leur compétence en matière d'eau aux intercommunalités, lorsqu'elles y sont contraintes, ou de préserver la pureté de l'eau d'une source de leur territoire. Le chef de projet ne sera pas forcément le plus compétent sur ces questions, mais il s'appuiera sur l'agence de l'eau, sur l'Ademe et sur les acteurs du territoire et s'assurera que l'on répond bien au cahier des charges du maire, et que l'on n'apporte pas une solution venue d'en haut.

Madame Heydel Grillere, les projets partent du territoire, c'est-à-dire du maire, du président de l'intercommunalité ou d'un PETR fort qui a déjà conduit des travaux d'ingénierie. Les élus doivent émettre un souhait, qui correspond soit à un engagement de campagne, soit à un projet qu'ils soutiennent. Que leur projet porte sur l'eau, les zones blanches, le logement, ou encore les mobilités, le chef de projet leur accordera une demi-journée pour faire un prédiagnostic et définir les pourtours du projet et les compétences à mobiliser pour le faire aboutir.

Si le projet concerne la mobilité du dernier kilomètre, par exemple, le chef de projet invitera d'abord le maire à se regrouper avec d'autres élus pour élargir la maille au bassin de vie, puis il mettra en œuvre l'ingénierie adaptée en matière de mobilité – associer les habitants à l'écriture du projet, trouver les sachants, s'assurer que le département ne mène pas un projet de même nature… Une fois que la solution aura émergé, les investissements viendront l'accompagner.

Si le maire arrive avec un projet concernant à la fois les zones blanches, le logement, l'eau et les voitures, l'ingénierie à déployer étant différente, le chef de projet lui demandera d'indiquer des priorités ou d'envisager de s'associer à d'autres maires des alentours. Une petite commune dynamique qui souhaite se lancer dans un projet culturel – un festival, par exemple – a ainsi tout intérêt à travailler avec les villages et les bourgs voisins pour trouver davantage de bénévoles et d'accompagnements.

Il faut encourager le regroupement lorsque cela a du sens. En revanche, pour un projet sur le logement vacant, le chef de projet ou les professionnels du Cerema identifieront les outils nécessaires pour la seule commune concernée.

Concrètement, le chef de projet organisera une réunion avec l'ensemble des maires afin que ceux-ci lui signifient leurs projets, qu'ils lui préciseront par écrit avant la demi-journée de prédiagnostic. Puis commencera le programme d'ingénierie, éventuellement sous-traité, qu'il coordonnera. J'ai imaginé que le dispositif démarre d'un projet qui émerge des maires ; à vous de nous dire s'ils n'osent pas ou s'ils soutiennent des projets pluriels et rencontrent des difficultés à définir des priorités. Nous nous adapterons.

Madame Panonacle, nous avons en effet travaillé sur les communes forestières, avec M. Stanislas Guerini et les associations d'élus, et les gardes champêtres sont au cœur de notre projet : il faut revaloriser ce beau métier. À ce stade, nous n'avons pas reçu d'avis de la fonction publique territoriale ni du Conseil d'État, mais nous défendons cette reconnaissance. La population des gardes champêtres diminue car on ne s'est pas suffisamment occupé d'eux. Ils ne peuvent pas évoluer dans leur métier ; il faut organiser des passerelles avec d'autres métiers pour en renforcer l'attractivité auprès des jeunes, comme nous l'avons fait pour les secrétaires de mairie. Au besoin, cela pourrait passer par une proposition de loi que vous déposeriez. Je vous redis toute ma détermination, ainsi que celle de M. Stanislas Guerini.

Monsieur Buchou, dans un désert médical, il faut identifier qui est désireux d'insuffler une dynamique. En tant que député de la circonscription, vous connaissez déjà les trois ou quatre maires qui ont envie de s'engager sur la question. C'est à vous de nous désigner un porteur de projet, car nous ne définirons pas nous-mêmes s'il faut installer un médicobus ni où le faire circuler – c'est l'inconvénient de ne pas imposer une politique publique top-down. Un maire qui dispose d'un bâtiment pourrait vouloir le destiner à l'accès aux soins. Nous avons ainsi aidé une commune dont la maire avait déjà trouvé par elle-même un partenariat avec un centre hospitalier universitaire (CHU) ; nous avons apporté 80 % de DETR pour la rénovation du lieu, où des spécialistes viennent exercer une demi-journée par mois. S'il y a une dynamique au départ, nous sommes là pour accorder les financements.

Dans le cas d'un projet de médicobus, l'État finance entièrement le budget de fonctionnement – c'est l'agence régionale de santé qui trouve le médecin, celui-ci participant par choix, et le finance – et, pour moitié, les coûts d'investissement ; le reste est à trouver auprès des départements, dont plusieurs se sont d'ailleurs dits prêts à financer entièrement les médicobus. Le porteur de ce type de projet sera davantage un département ou une intercommunalité qu'une commune.