Intervention de Dominique Faure

Monsieur David Valence, il est probable que le pilotage des plans Action cœur de ville et Petites villes de demain souffre de quelques faiblesses – j'ai déjà entendu ce reproche. Un nouveau directeur général, M. Stanislas Bourron, vient d'être nommé à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et un nouveau président vient d'y être élu, en la personne de M. Christophe Bouillon. Ils réfléchissent à une nouvelle organisation de l'agence et vont procéder à de nombreux recrutements. Une personne a été embauchée pour piloter Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD), alors que cette responsabilité était auparavant séparée entre les deux plans. Le nouveau directeur général lutte contre le cloisonnement qu'il a constaté à l'ANCT et cherche à développer la mutualisation. J'ai rencontré la responsable des deux programmes : laissons-lui le temps de s'installer et d'organiser une première réunion avec les deux chefs de projet pour relancer le pilotage, dont le manque se fait surtout sentir pour Petites villes de demain car nous avons lancé la deuxième phase d'Action cœur de ville.

Le bilan des deux dispositifs est très positif – nous pouvons vous communiquer celui qu'a dressé l'ANCT. J'ai pu constater dans plusieurs communes, et encore dernièrement à La Roche-sur-Yon, le succès qu'ils rencontrent : les maires et les habitants sont heureux ; les villes changent. Je reçois de partout des demandes de financement qui font suite à la réalisation de l'ingénierie ; et je travaille, avec la DGCL et l'ANCT, pour que les communes labellisées ACV ou PVD reçoivent en priorité les financements d'investissement.

Le pilotage de France ruralités sera également confié à l'ANCT : trois ou quatre personnes seront les interlocuteurs des chefs de projet qui, placés sous la responsabilité des préfets, auront bien besoin d'une animation, comme pour PVD et ACV.

Plusieurs d'entre vous souhaitent connaître les critères qui rendront les communes éligibles à la rémunération des aménités rurales, certaines disposant de centaines de milliers d'hectares de forêts et d'autres pas. Nous n'avons pas encore décidé si la taille des communes sera la référence, comme elle l'est pour les zones Natura 2000 ou les parcs naturels. J'attends le rapport que les deux inspecteurs de l'Igedd doivent me remettre fin juillet pour déterminer ces critères, qui feront l'objet du troisième article du projet de loi.

Pour ce qui concerne les ZRR ou les aménités rurales, je souhaite vous associer à l'élaboration du projet de loi, au stade que vous souhaiterez et selon les modalités que vous définirez. Monsieur le président, que proposez-vous en la matière ?