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Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Les députés, les sénateurs et le Gouvernement ont travaillé ensemble sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les obligations légales de débroussaillement étaient au cœur de ce texte, dans lequel nous avons dressé le constat de la difficulté pour les communes rurales forestières de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les propriétaires qui ne remplissent pas leurs obligations légales.

Dans le cadre du plan France ruralités, le recrutement du garde champêtre est une réponse adaptée à la prévention des risques d'incendie des forêts et, plus généralement, aux enjeux environnementaux liés au dérèglement climatique. Nous avons conscience que la valorisation du métier de garde champêtre passe par une augmentation indemnitaire. Vous souhaitez appliquer cette disposition au 1er septembre : pouvez-vous nous confirmer l'avis favorable du Conseil d'État et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ?

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