Intervention de David Taupiac

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Il y a quatre ans, Édouard Philippe, alors Premier ministre, annonçait la création de l'Agenda rural, qui avait vocation à répondre aux préoccupations des habitants de nos territoires. Quel en est le bilan ? L'accès aux soins et aux services publics reste compromis, les commerces, souvent éloignés, continuent de fermer, et la dépendance à la voiture est de plus en plus problématique, alors que le prix de l'essence ne cesse d'augmenter.

Le plan France ruralités fera-t-il mieux que son prédécesseur ? À première vue, nous avons des doutes, puisque les moyens financiers semblent en deçà des ambitions. On ne lutte pas contre le sentiment d'abandon des territoires avec seulement des promesses.

Sur un certain nombre de points, nous reconnaissons cependant l'existence d'avancées. Le programme Villages d'avenir, par exemple, va dans le bon sens. Il permettra d'aider les élus à concevoir et à porter leurs projets grâce à l'appui de 100 chefs de projet. Reste à déterminer combien de communes pourront effectivement être accompagnées. Le chiffre de 500 a été mentionné : le confirmez-vous ?

La valorisation des aménités, grâce à une dotation qui sera portée à 100 millions d'euros, est un autre sujet d'importance. Pour l'instant, la dotation est réservée aux communes situées dans un parc national, un parc naturel régional ou une zone Natura 2000. D'autres communes pourront-elles désormais prétendre à cette dotation et, surtout, qu'est-ce qui sera qualifié d'aménité rurale ?

Quant au dispositif des zones de revitalisation rurale, il sera prolongé, mais suivant quel zonage ? J'appelle votre attention sur les difficultés et les disparités au sein d'un même territoire – les communautés de communes, qui risquent d'être le périmètre choisi, comptent ainsi des territoires périurbains, connaissant des revenus médians élevés, et des territoires hyperruraux, beaucoup plus en difficulté.

Concernant le projet de loi relatif à France ruralités, qui est destiné à permettre de nouveaux progrès et à restructurer les services publics en milieu rural, quels en seront le calendrier et les principales ambitions ?

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