Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Ce plan, que vous avez présenté d'une manière tout aussi concise que précise, était très attendu par les élus locaux, car les besoins sont criants dans nos territoires, mais va-t-il permettre concrètement à la ruralité d'aller mieux demain, de retrouver des commerces et des services publics de proximité, de lever les contraintes en matière de mobilité, de stopper les fermetures de classe et de permettre à tous d'accéder aux soins ? Ce sont autant de problématiques qui affectent nos concitoyens, lesquels se sentent abandonnés, tandis que de nombreux élus des territoires ruraux se sentent impuissants.

Si les financements et les solutions que vous avancez nous paraissent bien maigres, nous saluons le lancement de ce plan, qui marque une évolution dans la reconnaissance des ruralités. Certaines mesures vont, en effet, dans la bonne direction. Je pense au programme Villages d'avenir, qui répond à un véritable besoin en ingénierie des plus petites communes. De même, la mise en place d'un référent ruralité traduit la volonté d'un retour de la présence de l'État aux côtés des élus locaux, après des années de retrait de ses services dans nos territoires.

Néanmoins, je le redis, le compte n'y est pas. Alors qu'un habitant rural sur trois a pour première préoccupation l'accès aux soins, le déploiement de 100 médicobus n'est pas une réponse à la hauteur des enjeux. Un groupe de travail transpartisan, piloté par mon collègue Guillaume Garot, avait proposé des mesures concrètes pour mettre fin à la désertification médicale, mais beaucoup d'entre elles ont été rejetées lors de l'examen de la proposition de loi de Frédéric Valletoux. Une autre déception concerne la question du logement. La prime de 5 000 euros pour les propriétaires de logements vacants qui remettent ces derniers sur le marché après rénovation n'est pas suffisante. Des leviers fiscaux doivent être explorés et, à l'image de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, une Anru rurale de la rénovation des centres-bourgs doit voir le jour pour répondre au double défi de la rénovation énergétique des bâtiments et de la préservation du foncier agricole.

Je relaie aussi les interrogations de nombreux maires ruraux au sujet de l'élargissement de la dotation pour la protection de la biodiversité à un plus grand nombre de communes : à qui cette dotation profitera-t-elle et quelles seront les actions subventionnées ? Malgré l'annonce d'une augmentation de l'enveloppe, qui serait portée à 100 millions d'euros, les montants prévus paraissent dérisoires en comparaison des 6 milliards de plus qui seraient nécessaires chaque année pour atteindre nos objectifs en matière de transition écologique.

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