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Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Vous avez dit poliment que l'organisation actuelle du marché de l'énergie, à l'échelle européenne et à l'échelle nationale, avait considérablement endetté EDF et considérablement enrichi les marchands de savonnettes. C'est l'État tout entier qui s'en est trouvé affaibli. Vous auriez pu le dire moins poliment.

La logique de l'actionnariat est incompatible avec celle de l'État stratège, avec le temps long qui est nécessairement celui du nucléaire. Cela doit orienter les modalités de financement de la relance du nucléaire, que je soutiens.

Vous n'avez pas dit grand-chose sur la consolidation des fonds propres d'EDF, et je m'en inquiète. L'Arenh – accès régulé à l'électricité nucléaire historique – n'a pas permis de retrouver des marges financières, et a surendetté EDF. Quand sortirons-nous de ce dispositif ?

Vous n'avez pas parlé non plus de la possibilité de conclure des contrats de fourniture d'électricité à long terme afin de stabiliser les revenus d'EDF tout en protégeant les consommateurs. Nous sommes favorables au retour des tarifs réglementés de vente (TRV).

Grâce au combat des électriciens et gaziers, le projet Hercule est abandonné. Vous l'avez réaffirmé, je m'en félicite. Mais quelles contreparties à la recapitalisation d'EDF l'Europe exigera-t-elle ?

Enfin, Monsieur le ministre, vous avez dit que 160 seulement des 540 milliards d'euros d'épargne disponibles sont utilisés pour le logement social. Mais nous avons besoin de bien plus pour le logement social ! Le logement sera la bombe sociale à retardement de la rentrée. Je vous invite à exclure cette piste des modalités de financement publiques de la relance du nucléaire.

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