Intervention de Guillaume Kasbarian

La commission des affaires économiques et la commission des finances sont réunies conjointement cet après-midi pour auditionner M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, au sujet du financement des nouveaux réacteurs nucléaires.

Cette audition répond à une demande exprimée auprès des deux commissions par des députés appartenant au groupe Écologiste-Nupes. Le bureau de la commission des finances, qui s'est réuni en premier, en a accepté le principe, mais a également suggéré l'organisation d'une audition du président-directeur général d'EDF sur la même thématique. Cette suggestion a semblé pertinente au bureau de la commission des affaires économiques. C'est pourquoi nous devrions nous retrouver mercredi prochain, dans la même configuration, pour entendre M. Luc Rémont, PDG d'EDF.

En adoptant la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, le Parlement a effectivement soutenu la volonté de l'exécutif de construire six EPR2 et de lancer des études pour la construction de huit EPR2 supplémentaires, ainsi que le développement des petits réacteurs modulaires (SMR). Au total, l'objectif est de mettre en service 25 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires d'ici à 2050.

Le financement de ces nouveaux EPR2, dont le coût est estimé à 52 milliards d'euros pour les six premiers, n'a pas encore été précisé. Les paramètres de ce financement devraient être fixés d'ici à la fin de l'année.

La commission des affaires économiques a effleuré ce sujet, le 17 mai dernier, lors de l'audition de Philippe Darmayan, auteur d'un rapport au Gouvernement relatif aux conditions d'approvisionnement en électricité des industries françaises. En effet, la conclusion de contrats de fourniture d'électricité de long terme entre EDF et ses clients électro-intensifs permettrait de financer en partie les investissements dans de nouveaux moyens de production.

Pour ce qui est du financement public, la ministre de la transition énergétique a écarté la création d'un impôt. Mais elle a évoqué la « possibilité » d'une « participation » de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner en financement ces constructions. Dès lors la piste d'une mobilisation de l'épargne collectée via le Livret A a été entrevue. Elle a déjà donné lieu à de vifs débats et a motivé la demande du groupe Écologiste que je mentionnais précédemment.

L'audition devrait permettre au Gouvernement de préciser le calendrier de ses décisions en ce domaine et de clarifier ses voies de financement.