Intervention de Philippe Pradal

Comme vous l'avez rappelé dans votre introduction, madame la rapporteure, le rapport est un ensemble dont l'avant-propos éclairera les divergences d'appréciation, et peut-être de compréhension, dont font l'objet les déclarations entendues dans le cadre des auditions.

Je salue la densité du travail et la tonalité engagée de la rédaction, même si, précisément, cette dernière a parfois pu desservir la densité. Ayant cherché à lire ce rapport avec un œil neuf, j'ai parfois été gêné par une volonté démonstrative trop affichée. On y trouve même certains éléments relevant de la psychologie comme, page 97, l'évocation d'une « fascination en miroir » entre deux acteurs du projet – qui, du reste, n'ont pas été auditionnés, attitude que je ne suis pas certain que les auditions sous serment auxquelles a procédé la commission d'enquête aient permis d'établir de façon certaine. L'excès peut parfois desservir la volonté de démonstration.

Comme l'ont relevé tous mes collègues, certaines propositions du rapport, qui n'ont pas de lien direct avec le sujet de la commission d'enquête, ont le parfum d'une tentative d'infusion de VIe République. Il vous appartiendra, si c'est votre souhait, de les soumettre au débat dans l'hémicycle. En revanche, le fait de les présenter comme paraissant découler des conclusions et des auditions de la commission d'enquête me paraît être un dévoiement de la fonction de ce rapport.

Cependant, le groupe Horizons et apparentés n'aura pas d'objection à l'approbation et à la publication de ce rapport, et adoptera une position d'abstention semblable à celle que d'autres groupes ont déjà fait connaître.

Enfin, comme l'a souligné l'orateur du groupe Dem, il convient de nous interroger sur le statut d'autoentrepreneur, qui marque une évolution importante pour créer une alternative entre la présomption de salariat, vers laquelle ce rapport semble nous conduire, et les autres statuts possibles.