Intervention de Aurore Bergé

La question des lobbys se pose depuis que le Parlement existe, car nous sommes constamment sollicités par des représentants d'intérêts, qu'il s'agisse d'associations, de syndicats – de salariés ou agricoles – ou d'organisations et fédérations professionnelles. À moins d'être tous malhonnêtes, nous devons évidemment assumer le fait que nous les écoutons– et cela fait du reste partie de notre travail de parlementaires. C'est, ensuite, en fonction de nos convictions ou des valeurs que nous voulons défendre que nous reprenons ou non leurs arguments à notre compte. Nous pouvons le faire en toute transparence, et c'est ce que je fais moi-même : je publie mon agenda et je ne vois aucun inconvénient à dire qui je rencontre. C'est un choix à la discrétion de chacun.

En revanche, il ne me semble pas être du niveau de nos débats de faire en termes indifférenciés le procès de tous ceux que nous rencontrons et qui contribuent à éclairer le travail parlementaire. À cet égard, madame la rapporteure, vos propos laissent penser que vous avez sans doute beaucoup reçu le lobby des taxis, très actif dans notre pays et qui l'a été particulièrement contre le lancement d'Uber. Votre proposition 29 reprend ainsi l'une des propositions de ce syndicat et je ne doute pas que vous aurez l'honnêteté intellectuelle de dire que vous l'avez reçu et écouté, que cela figure à votre agenda et que sa proposition est à l'origine de la vôtre, ce qui, actuellement, n'apparaît pas.

Par ailleurs, je m'étonne de la liste de vos propositions. Je souhaiterais, par exemple, que l'on m'explique le rapport que peut avoir avec cette commission d'enquête sur les prétendues révélations des Uber files la première d'entre elles, qui vise à instaurer dans la Constitution un droit de révocation populaire des élus. Du reste, vous mettez en cause à ce propos des membres du Gouvernement qui, par définition puisqu'ils étaient nommés, n'étaient pas élus.

Enfin il faut être lucide sur le fait que ce rapport n'aura aucune portée, car il n'y avait rien à démontrer ni rien à cacher, en tout cas pas ce que vous auriez voulu. En revanche, comme l'illustre notamment l'audition consacrée à Deliveroo à laquelle j'ai participé, certaines questions méritent en effet que nous nous y attachions. Ainsi, nous devrions sans doute examiner dans une démarche transpartisane la question des droits sociaux des travailleurs des plateformes, comme nous l'avons d'ailleurs fait durant la précédente législature.

Pour ce qui est cependant des Uber files, votre rapport ne fera que démontrer avec évidence votre mauvaise foi et le fait que vous ne vous soyez fondée que sur des on-dit, des rumeurs. Toutes les déclarations faites sous serment par d'anciens Premiers ministres ou d'anciens ministres démontrent qu'il n'y avait pas de « deal ». À moins donc que vous ne remettiez en question toutes les auditions qui ont eu lieu et ne dénonciez, conformément à l'article 40 du code de procédure pénale[SM2], les déclarations faites sous serment par d'anciens Premiers ministres de la République française, vous aurez surtout réussi à démontrer qu'il n'avait rien à démontrer.