Intervention de Valérie Rabault

La rédaction d'un rapport reflète toujours le style du rapporteur, même si les services de l'Assemblée y contribuent aussi. Le plus important est le fond : il ne s'agit pas de nous substituer à la justice, mais de voir si l'État fonctionne comme il le doit. Je suis toujours triste de lire que des amendements ont été dictés à un député – ici, on cite Luc Belot – qui les défend sans trop savoir de quoi ils traitent ni ce qui les sous-tend. Ce n'est pas sain pour la démocratie et cela révèle que le fonctionnement de l'État n'est pas conforme à l'État de droit, qui consiste à défendre avant toute chose l'intérêt public. Le rapport est, à cet égard, très précieux.

En deuxième lieu, malgré les nombreuses règles qui, comme le soulignait Mme Genetet, encadrent désormais davantage l'activité des lobbys, ces derniers sont toujours très présents depuis les faits que nous évoquons, qui remontent à sept ans. Quels que soient ces lobbys, c'est un vrai problème pour la démocratie, et je n'ai pas de solution miracle. De fait, l'agressivité est aussi de leur côté – il n'est qu'à voir l'insistance très répétitive – pour dire le moins – avec laquelle ils se présentent. Ainsi, même s'il n'y a pas de nouvelles révélations dans le dossier des Uber files, hormis certains messages dont nous n'avions initialement pas connaissance, c'est là un sujet très important.

En troisième lieu, cette affaire souligne l'importance des études d'impact qui doivent être réalisées pour informer les décisions, en particulier dans le domaine économique. En l'espèce, il n'y a rien. Les opinions politiques peuvent certes diverger à ce sujet – on peut considérer que l'action économique doit être guidée par la liberté et que chacun peut faire ce qu'il veut, ou vouloir organiser les choses pour protéger l'emploi et les personnes qui travaillent –, mais nous devrions tous pouvoir convenir que la philosophie ou l'idéologie ne doivent pas l'emporter sur les études d'impact et que certains sujets doivent être vraiment creusés, en particulier sur des questions aussi sensibles, où se mêlent droit de la concurrence et droit du travail, avec des salariés de fait travaillant sans contrat de travail tandis que, par ailleurs, les licences de taxi coûtent très cher. Les pouvoirs publics doivent pouvoir organiser ces activités.

Le groupe Socialistes et apparentés votera donc pour la publication du rapport, auquel il est important de donner des suites.