Intervention de Jean-Louis Bourlanges

C'est le type même de mesure d'adaptation institutionnelle régressive. Son adoption rendrait encore plus difficile la prise de décision dans une Union élargie. L'amendement prend le contre-pied de ce qui est nécessaire. Les clauses passerelles sont d'une application limitée car il faut une décision à l'unanimité pour les enclencher et pouvoir ensuite se prononcer à la majorité qualifiée. L'amendement vise à supprimer l'un des rares moyens de réformer les institutions sans passer par la modification des traités. J'y suis évidemment défavorable.