Intervention de Laurence Robert-Dehault

Selon un sondage Satista d'octobre 2022, seuls 34 % des Français faisaient confiance à l'Union européenne : il s'agit du taux le plus faible en Europe. La construction européenne n'emportait déjà pas l'adhésion des Français en 2005, quand ils ont majoritairement repoussé le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Après vingt ans de construction européenne hasardeuse, d'abandon de pans entiers de notre souveraineté et d'empilement de normes contraignantes, la défiance envers cette institution démocratique est plus forte que jamais.

Comme à leur habitude, le Gouvernement et sa majorité démontrent qu'ils sont parfaitement à l'écoute et en phase avec les Français : « Les Français rejettent l'Europe supranationale et technocratique, nous allons demander plus d'Europe et moins de souveraineté nationale » – tel est le sens de l'alinéa 18, qui soutient le recours aux clauses passerelles dans le processus décisionnel de l'Union européenne.

Ces clauses permettent au Conseil de l'Union européenne de statuer à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité. Elles ont ainsi pour effet de supprimer le droit de veto des États membres. L'utilisation des clauses passerelles doit néanmoins être soumise à l'approbation tacite des Parlements nationaux mais ces derniers ne peuvent s'y opposer dans certains domaines d'importance primordiale, comme le cadre financier pluriannuel, la politique étrangère et de sécurité commune ou une partie des secteurs social et environnemental. Sur ces sujets, et d'une manière plus générale, la norme absolue du Conseil de l'Union doit rester l'unanimité car la suppression du droit de veto réduirait mécaniquement la souveraineté des États membres : nous nous y opposons fermement.