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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur :

Cet amendement résume le rapport que je vous ai présenté. La méthode est de fractionner la procédure en trois phases : déclaration solennelle et reconnaissance des droits fondamentaux et des principes fondateurs de l'Union européenne ; extension graduelle des politiques de l'Union aux nouveaux adhérents en fonction de leur capacité à en bénéficier ; adhésion solennelle, qui se traduit par la participation aux institutions communes. Cette dernière représente l'aboutissement du processus.

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