Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur :

L'avis est défavorable. Certaines de vos critiques sont assez justifiées, en particulier l'absence de voix dissidente. Mais là n'est pas la question : je me réfère toujours à la « jurisprudence Frédéric Petit » ; la démocratie n'était peut-être pas à la conférence mais elle est présente ici.

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