Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe, dont les conclusions sont illégitimes et, pour partie, inconstitutionnelles et dont nous souhaitons, par cet amendement, rejeter le travail.