Intervention de Jean-Louis Bourlanges

M. Dumont a raison, il est impossible de réussir l'élargissement sans modifier les règles constitutionnelles.

Notre collègue du Rassemblement national propose une réforme des institutions européennes dont toutes les dispositions – promotion de l'unanimité et suppression de la primauté du droit de l'Union – visent à rendre le système encore plus impraticable. Avec de telles mesures, il faudrait se passer de réforme pour accomplir l'élargissement !

Enfin, je partage l'opinion de M. Anglade car toute la démarche que je vous ai proposée ce matin vise précisément à organiser le parallélisme entre les deux mouvements. Avant de faire entrer de nouveaux États, il faut clarifier certains aspects du fonctionnement de l'Union européenne et prendre des engagements. Il est beaucoup plus aisé de s'accorder sur une décision de principe si on ne la réalise pas immédiatement. L'intégration d'États dont la maturité démocratique est insuffisante ne se concrétisera qu'après les réformes institutionnelles.

Je suis défavorable à votre amendement tout en partageant la préoccupation qui vous anime.