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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur :

Cet amendement reflète les idées du rapport que je vous ai présenté. Pour prendre en compte les modifications structurelles intervenues dans la vie de l'Union, l'élargissement doit répondre à certaines conditions, comme le fait de placer au cœur des priorités de l'adhésion l'exigence de solidarité géopolitique. Cela constituerait une rupture profonde par rapport aux élargissements antérieurs, qui mettaient en avant la réalisation du marché intérieur ; les changements géopolitiques que nous avons évoqués rangent désormais la solidarité géopolitique au cœur de la démarche d'adhésion.

Autre condition : l'établissement solennel de relations de confiance et de respect mutuel dans l'ensemble des États candidats. Tous ceux qui connaissent un peu les Balkans savent que le principal problème de chaque pays balkanique est l'amélioration de ses rapports avec son voisin. Or l'Union européenne repose fondamentalement sur l'apurement préalable des contentieux existants entre des voisins : l'exemple franco-allemand doit, à cet égard, être suivi. Il est essentiel d'expliquer à la Serbie et au Kosovo, par exemple, qu'ils doivent s'entendre.

Troisième condition, évidente : il faut fonder l'élargissement sur le strict respect par les pays candidats à l'adhésion des principes fondateurs de l'identité de l'Union.

Il convient également de surmonter la contestation actuelle du modèle institutionnel européen, tâche plus délicate mais essentielle. Nous ne pouvons pas accepter la moindre remise en cause des principes fondamentaux de l'Union européenne, notamment la primauté du droit de l'Union, que contestent certains États.

Dernière condition : nous devons gérer l'hétérogénéité politique, saluée par M. Petit, par une attitude fondée sur la flexibilité.

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