Intervention de Laurence Robert-Dehault

L'Union européenne est la seule organisation au monde qui affaiblisse volontairement sa compétitivité, le plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces, voire contre-productives, dénuées de pragmatisme et entièrement idéologiques. D'autres États ont créé leur propre marché du carbone, un mécanisme consistant à acheter ou revendre des quotas donnant un droit à polluer, mais celui de l'Union européenne est, de loin, le plus contraignant. En France, par exemple, un fabricant de verre qui paie son gaz 50 euros le mégawattheure doit y ajouter 20 euros supplémentaires en quota d'émission de CO2.

L'Union semble pourtant vouloir poursuivre dans sa politique écologique mortifère et ambitionne, cette fois, d'asphyxier les citoyens et les ménages des États membres, comme s'ils n'avaient pas assez souffert de la crise du Covid et de celle des prix de l'énergie, deux crises dans lesquelles l'Union européenne s'est d'ailleurs révélée particulièrement inutile.

En effet, la prochaine réforme du marché du carbone prévoit d'accélérer le rythme de réduction de quotas des émissions de CO2, au détriment des industries des États membres mais elle prévoit également d'étendre ce système aux carburants routiers et au chauffage des bâtiments, ce qui se traduira par de nouvelles taxes à la charge des ménages à partir de 2027.

Dans le même temps, l'Union européenne continue d'empiler les traités de libre-échange avec des pays aux normes sociales et environnementales bien différentes de celles pratiquées par les États membres de l'Union. Pas plus tard que la semaine dernière, c'est avec la Nouvelle-Zélande, située à 24 549 kilomètres de la France en transport maritime, que l'Union européenne a signé un accord de libre-échange.

L'écologie réellement efficace ne peut passer que par la promotion du localisme et ne doit surtout pas se traduire par l'empilement de contraintes normatives et fiscales au détriment des industries et des citoyens des États membres. Cet amendement vise à l'affirmer.