Intervention de Pierre-Henri Dumont

Cet amendement vise à remplacer, à l'alinéa 12, le mot : « est » par les mots : « peut être ». En effet, la règle de l'unanimité n'est pas la cause unique du ralentissement de certaines décisions prises au sein du Conseil et elle n'empêche pas, par ailleurs, d'avancer sur certains sujets. On peut donc être moins catégorique dans l'application de la règle de l'unanimité, d'où la proposition de cette petite modification sémantique.