Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Mme Robert-Dehault appelle notre attention sur un important défaut de la politique européenne. Je comprends son point de vue, cependant nous ne nous concentrons pas ici sur les politiques européennes mais sur le système de l'Union européenne, comme le président Anglade, sa commission et nous-mêmes l'avons décidé. Quel que soit donc l'intérêt des observations qui viennent d'être exposées – et qui, du reste, peuvent aussi être contestées –, elles sont hors sujet. Avis défavorable.