Intervention de Marine Hamelet

Je défendrai en même temps mon amendement AE34.

L'article 3 de notre Constitution dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Par conséquent, le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 ne peut pas être passé sous silence dans le cadre d'une proposition de résolution, a fortiori dans le cas présent.

En effet, la présente proposition entend s'appuyer sur une consultation « citoyenne » ; or la légitimité démocratique d'une telle consultation est éminemment problématique et contestable, contrairement à celle du référendum. En outre, il convient de rappeler qu'aucune loi ni aucun traité ne donne de légitimité démocratique au format de la « consultation », qui n'est pas fondé sur l'expression du fait majoritaire.

Il est faux de prétendre, comme on peut le lire dans l'introduction du rapport sur les résultats finaux, que « tous les Européens » ont eu « leur mot à dire sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne » dans le cadre de cette conférence, alors même que ses résultats s'appuient sur une fraction infime de l'ensemble des citoyens que comptent les États membres. Au total, en effet, en comptant les participants aux « panels », aux « assemblées plénières », aux « groupes de travail », à la « plateforme multilingue » et à l'ensemble des événements organisés, on comptabilise environ 700 000 personnes, soit moins de 0,2 % de la population des États membres de l'Union européenne.