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Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges, rapporteur :

L'article 3 de la Constitution ne me pose aucun problème, y compris par rapport à l'Union européenne, qui est une union d'États souverains, pour fédérale que soit son organisation. Un État souverain garde la compétence de la compétence ; c'est un peu le contraire de ce qu'était l'État américain selon Abraham Lincoln, car il estimait cet État doté de la compétence de la compétence tout en la refusant aux États du Sud.

La mention proposée viendrait comme un cheveu sur la soupe, si je puis dire : la souveraineté n'étant pas mise en cause, cela donnerait le sentiment qu'on est obligé de rappeler cet article de la Constitution, dont de nombreux articles, auxquels je souscris, ne figurent pas pour autant dans la proposition de résolution. Avis de sagesse.

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